26 ans de CSG
La contribution sociale généralisée (CSG) a été mise en place par le gouvernement Rocard dans le cadre de la loi de finances de 1991.
Il s’agit d’un véritable impôt, destiné à « financer » la protection sociale. Les gouvernements successifs et le patronat ont justifié sa création par l’idée que le niveau trop élevé des cotisations sociales – rebaptisées charges sociales – constituait une des principales causes du chômage. Il leur fallait donc les réduire, voire, à terme, les faire disparaître.
Sur ce point, il n’est pas inutile de rappeler la position de notre fédération dans La Tribune des cheminots d’octobre 1990 : « Cette réforme, disions-nous, est un véritable poison qui sera insufflé chaque année à dose de plus en plus mortelle dans la veine de la Sécurité sociale. »
Nous pressentions que la création de la CSG mettrait en cause une des plus grandes conquêtes sociales et démocratiques du XXe siècle, pour lui substituer un régime de solidarité minimum d’assistance aux plus défavorisés, financé par l’impôt. L’objectif final était déjà d’en finir avec le financement fondé sur les richesses créées dans l’entreprise.
Depuis 1993, pas moins de 82 mesures d’exonération ont été mises en oeuvre, tandis que le taux de la CSG s’est envolé, passant de 1,1 % en 1991 à 7,5 % en 1998. La dette de la Sécurité sociale s’accroissant, une nouvelle ponction dans les revenus des citoyens est intervenue avec la création, en 1996, de la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), dont le taux a été fixé à 0,5 % des revenus bruts.
Malgré la création de ces taxes et les exonérations successives, le chômage n’a cessé d’augmenter ! C’est dire la pertinence du diagnostic !
Les propositions du gouvernement Macron de diminuer les cotisations et d’augmenter la CSG de 1,7 % vont dans le même sens et ne manqueront pas d’aggraver la situation. Autant de « bonnes raisons » de s’y opposer.
Claude Marache, membre du bureau de l’IHS.